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Le commerce |
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Qu'est-ce que l'OMC?
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Située à Genève, en Suisse, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été établie le 1er janvier 1995 au terme du Cycle d’Uruguay (1986-1994) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Composée de 148 nations membres, l'OMC est la seule organisation internationale qui traite des règles commerciales entre les pays.
La fonction principale de l'OMC est d'assurer le flux prévisible et sans accrocs des échanges commerciaux au moyen de :
- l'administration des accords commerciaux;
- l'organisation d'un forum de négociations;
- la surveillance des politiques commerciales nationales;
- la résolution des différends commerciaux.
L'OMC est gérée par les gouvernements des pays membres, l'autorité suprême étant la Conférence ministérielle, convoquée au moins tous les deux ans pour discuter les questions courantes et l'orientation future. Le travail quotidien est effectué par le personnel du secrétariat, comptant environ 500 employés supervisés par le Conseil général, de nombreux comités, des sous-comités, des organismes de travail et des groupes de négociation.
Un des aspects très importants de l'OMC est les nombreux accords qui exposent à grands traits les règles de base juridiques du commerce et sont négociés et signés par les gouvernements des pays membres de l'OMC et ensuite ratifiés par leurs parlements respectifs.
À l'OMC, les décisions sont habituellement prises à l'unanimité. Cependant, par le passé, une grande partie du pouvoir décisionnel appartenait aux pays ayant les plus grands pouvoirs économiques et politiques. Cela est néanmoins en train de changer. À l'heure actuelle, les pays en développement représentent presque 80 p. 100 des membres de l'OMC et avec l'offre de concessions durant les négociations vient le droit de soumettre ses exigences. En outre, on constate que ce climat de changement se caractérise par l'insistance des pays en développement d'être des participants à part entière aux négociations en cours (comme l'agriculture).
Le rôle de plus en plus important des pays en développement dans les négociations commerciales internationales n'est pas le seul aspect qui subit un changement. Sur le plan historique, l'ensemble ou presque des accords commerciaux étaient négociés à huis-clos. Cependant, un vaste intérêt du public international à l'égard de tels accords et de leurs répercussions possibles a amené les gouvernements à reconnaître que le processus de négociation d'accords commerciaux doit devenir plus transparent (p. ex. la publication du texte provisoire sur la Zone de libre-échange des Amériques).
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Le Cycle d'Uruguay |
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Les négociations commerciales du Cycle d’Uruguay étaient les plus importantes et les plus ambitieuses jamais entreprises. Le programme de négociation était exhaustif et comprenait, entre autres, les tarifs douaniers, les obstacles non tarifaires, l'antidumping, les subventions, le règlement de différends ainsi que les textiles, l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle. Amorcée sous les auspices de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la ronde de négociations a mené à la formation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui offrait un nouveau processus de règlement de différends.
Après quatre années tumultueuses à mettre au point le programme de négociation, le Cycle d’Uruguay était lancée et la
« Déclaration de Punta del Este » donnait un aperçu des objectifs généraux que chercheraient à atteindre les pays négociants. Cependant, à cause du vaste programme qui portait sur des sujets dont on n'avait jamais traité auparavant via le processus multilatéral, les négociations n'étaient pas toujours faciles. Parfois, de nettes différences apparaissaient entre les parties. Les efforts de conciliation de ces différences ont clairement contribué aux huit années nécessaires pour conclure les négociations et mettre au point les accords qui ont découlé des négociations du Cycle d’Uruguay.
L'importance du commerce des produits agricoles et de la réforme de ce commerce dans le contexte des négociations est devenue claire lorsque certains pays ont menacé de ne pas appuyer les progrès faits dans d'autres domaines de négociation à moins que les négociations sur l'agriculture puissent avancer. Au début de 1987, le groupe de négociation sur l'agriculture a dressé un plan à deux volets dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs en matière d'agriculture énoncés dans la « Déclaration de Punta del Este ». Le premier volet visait à déterminer les problèmes principaux dans le commerce mondial des produits agricoles, dont les subventions directes et indirectes et l'incidence des obstacles non tarifaires sur le commerce. De plus, le but de ce volet était de parvenir à un accord sur un ensemble de principes de base qui régiraient le commerce international des produits agricoles compte tenu de propositions soumises. Le deuxième volet se composait de négociations approfondies sur le texte de l'Accord sur l'agriculture.
En décembre 1991, les ministres se sont mis d'accord sur un texte provisoire fondé sur le document Dunkel (voir le paragraphe suivant), qui reflétait le mandat de négociation sans englober d'engagements particuliers. Ce texte provisoire est devenu le fond de l'accord définitif.
 Le 21 février 1992, 40 000 agriculteurs et partisans de partout au Canada se sont rassemblés sur la Colline du Parlement. La cause portait sur la clarification et le renforcement de l'article XI du GATT. Le sentiment d'urgence avait été suscité par le texte Dunkel de 1991, appelé ainsi en raison d'Arthur Dunkel, directeur général du GATT. Bien que le texte contenait certains éléments positifs pour l'agriculture canadienne, on croyait que sa mise en application aurait (et éventuellement ces craintes se sont réalisées) des répercussions défavorables sur les produits canadiens soumis à la gestion de l'offre. Les agriculteurs avaient eu de la chance étant donné que le gouvernement canadien avait toujours appuyé une position équilibrée au GATT. Le gouvernement canadien demandait, entre autres, la clarification et le renforcement de l'article XI. Les agriculteurs se souciaient toutefois que le gouvernement succombe aux pressions exercées par les intérêts internationaux d'accepter le texte Dunkel et de sa proposition de tarification complète (par rapport à l'article XI). Par conséquent, les Producteurs d'œufs du Canada, de concert avec d'autres fournisseurs de produits soumis à la gestion de l'offre, a formulé une stratégie détaillée afin d'assurer le soutien continu du gouvernement fédéral. Cette stratégie comprenait une campagne de rédaction de lettres adressées aux députés, des rencontres avec des représentants politiques fédéraux et provinciaux, une demande officielle pour que le premier ministre amorce des discussions bilatérales avec les États-Unis et la Communauté européenne, une réunion des dirigeants nationaux du secteur agricole à Ottawa et le rassemblement susmentionné sur la Colline du Parlement.
En ce qui concerne tout particulièrement l'accès aux marchés, une tarification complète prévoyait la tarification de tous les obstacles non tarifaires, dont toute « restriction quantitative quant à l'importation (prévue ou non en vertu du GATT de 1947, comme l'article XI, 2 (c) (i) ». Par l'acceptation du texte et de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, le Canada a été forcé d'abandonner sa position pour la clarification et le renforcement de l'article XI et de remplacer tous ses contrôles d'importation par des équivalences tarifaires.
De plus, l'Accord sur l'agriculture de l'OMC assurait que les quantités importées avant son entrée en vigueur pourraient encore être importées et garantissait, dans certains cas, que des tarifs douaniers non prohibitifs seraient imposés pour certaines quantités supplémentaires. Ceci signifiait essentiellement que pour des quantités précises, un taux tarifaire plus bas serait appliqué (non prohibitif) et pour des quantités supplémentaires, que des taux plus élevés seraient appliqués. Cela est connu sous le nom de système de contingent tarifaire. Pour les produits tarifiés, des occasions d'accès à l'importation devaient être maintenues à des niveaux qui correspondaient à la période de référence (1986-1988). Lorsque cet accès avait été inférieur à 5 p. 100 de la consommation intérieure, une possibilité d'accès minimum devait être offerte. Pour l'industrie canadienne des œufs, cela signifiait que 21 370 000 douzaines d'œufs devraient être importées annuellement. Ces importations remplacent la production nationale.
En décembre 1993, les pays membres sont parvenus à un accord préliminaire. Les pays avaient ensuite jusqu'en février 1994 pour soumettre leurs engagements et mettre en question ceux soumis par d'autres pays. L'accord définitif, connu sous le nom d'Accord sur l'agriculture a été signé en avril 1994.
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L'Accord sur l'agriculture de l'OMC
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Alors que le GATT original s'appliquait au commerce des produits agricoles, il permettait aux pays de prendre un certain nombre de mesures non tarifaires (dont les contingents d'importation et les subventions à l'exportation), qui n'étaient pas permises pour les produits industriels et qui ont entraîné une distorsion importante du secteur agricole international. En particulier, l'utilisation de subventions à l'exportation a aggravé cette distorsion et rendu difficile l'établissement de règles internationales uniformes pour le commerce des produits agricoles.
L'Accord sur l'agriculture de l'OMC est le fruit des négociations qui se sont déroulées durant le Cycle d’Uruguay. Il traite des distorsions susmentionnées et est considéré par plusieurs comme un pas important vers une concurrence plus équitable et un commerce moins désorganisé des produits agricoles. Bien que le but de cette réforme soit la libéralisation du commerce des produits agricoles, elle cherche aussi à trouver le juste milieu entre cette libéralisation et le désir des gouvernements de poursuivre des buts légitimes de politique agricole.
L'Accord comprend des engagements précis des gouvernements membres de l'OMC en vue de réduire le soutien et la protection dans les domaines des subventions à l'exportation, l'accès aux marchés et le soutien interne, ce qui se reflète dans les engagements légaux des membres individuels de l'OMC. L'Accord traite aussi des préoccupations non commerciales, y compris la salubrité des aliments et le besoin de protéger l'environnement, et offre un traitement particulier et différencié aux pays en développement. De plus, les membres de l'OMC se sont engagés à respecter des tarifs maximums pour presque tous les produits agricoles alors que de nombreux tarifs industriels demeurent non engagés. La période de mise en œuvre des engagements particuliers des pays est de six ans, à compter de 1995. Cependant, pour les pays en développement, la réduction et les autres engagements pourraient s'échelonner sur une période de 10 ans.
Un Comité de l'agriculture (CDA) a aussi été établi dans le cadre de l'Accord. Ce comité est responsable de surveiller la mise en application de l'Accord ainsi que les négociations futures.
De plus, l'Accord fournissait des lignes directrices (article 20 de l'Accord sur l'agriculture), qui assuraient que de nouvelles négociations débutent en l'an 2000 afin de poursuivre le processus de réforme et de libéralisation du commerce des produits agricoles. Ces négociations sont actuellement en cours.
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Négociations agricoles en cours |
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L'Accord sur l'agriculture de l'OMC a fourni des lignes directrices (article 20 de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC) qui assuraient que de nouvelles négociations débutent en l'an 2000 afin de poursuivre le processus de réforme et de libéralisation du commerce des produits agricoles. Ces négociations sont actuellement en cours en troisième phase et se déroulent pendant les sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture de l'OMC, qui relève du Conseil general.
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Première phase
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Les discussions de la première phase (mars 2000-2001) étaient fondées sur la négociation de propositions soumises à l'OMC par les pays membres. La première phase s'est terminée par un
« exercice de bilan » qui a servi à examiner la première phase des négociations et déterminer le plan de travail de la deuxième phase des négociations
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Deuxième phase
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Le but du plan de travail de la deuxième phase était d'examiner de façon plus approfondie les questions soulevées dans les propositions soumises par les pays membres. Toutes les questions soulevées dans les propositions ont été discutées dans la deuxième phase, qui s'est déroulée dans le cadre de réunions informelles et formelles du Comité de l'agriculture. Deux sessions extraordinaires formelles ont eu lieu, tenues immédiatement après les assemblées ordinaires du Comité de l'agriculture (en septembre et décembre 2001). Cinq sessions extraordinaires informelles ont aussi eu lieu en mai, juillet, septembre et décembre 2001 et en février 2002. Une session extraordinaire formelle supplémentaire a eu lieu en mars 2002 et a marqué le lancement officiel de la troisième phase.
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Modalités 2002-2003
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Cette phase des pourparlers est l’une des étapes les plus importantes des négociations. Cette période de 12 mois a été consacrée à la détermination des cibles et formules spécifiques qui permettraient d’atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration ministérielle de Doha : « améliorations substantielles dans l’accès aux marchés; la réduction avec, comme objectif, l’élimination graduelle de toutes les formes de subventions à l’exportation et des réductions substantielles dans le soutien domestique nuisible au commerce ».
Cette phase a commencé par des travaux techniques sur les possibilités détaillées relativement à chacun des trois principaux secteurs de l’entente en agriculture : la concurrence à l’exportation, l’accès aux marchés et le soutien domestique. Le traitement spécial et différentiel des pays en développement faisait partie intégrante de ces trois secteurs. Il mérite également de souligner que les préoccupations autres que commerciales ont aussi été discutées.
En décembre 2002, après neuf mois de négociations, le président Stuart Harbinson a été en mesure de respecter des échéances prédéterminées et de publier un document résumant les négociations à ce jour. En février 2003, la deuxième échéance a été respectée et la première ébauche du texte sur les modalités était présentée. Enfin, à la mi-mars, une version modifiée de l’ébauche du document sur les modalités a été présentée. M. le président Harbinson n’a pu préparer une deuxième ébauche du texte sur les modalités étant donné les positions largement divergentes des membres de l’OMC.
Étant donné ces positions divergentes, l’échéance du 31 mars a été raté.
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Lancement d'une nouveau cycle de négociations de l'OMC
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Le 14 novembre 2001, les ministres des 144 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont convenu de lancer un cycle générale de négociations au cours de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, au Qatar. Malgré le fait que les négociations sur l'agriculture de l'OMC se déroulent depuis mars 2000, l'agriculture était une question-clé à l'ordre du jour de Qatar. Un des résultats des plus importants du lancement d'un cycle générale est qu'il existe à présent une date limite définitive pour terminer les négociations sur l'agriculture. La date limite coïncide avec la conclusion du cycle générale de négociations, qui ont commencé le 31 janvier 2002 et sont programmées pour conclure pas plus tard que le 1er janvier 2005. Il est intéressant de noter que la dernière cycle de négociations a duré sept ans, beaucoup plus longtemps que les trois ans prévus pour le présente cycle de négociations.
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Les Conférences ministérielles de l'OMC |
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L'OMC est dirigé par ses gouvernements membres, l'autorité suprême étant la Conférence ministérielle. Cette conférence doit être convoquée tous les deux ans afin de discuter des questions courantes et des orientations futures. Bien que les pays membres soumettent leurs décisions aux divers conseils et comités, la Conférence ministérielle a le pouvoir de prendre des décisions sur toutes les questions relatives aux accords commerciaux multilatéraux.
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Depuis la création de l'OMC, la Conférence ministérielle a eu lieu cinq fois :
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Cancún, Méxique : du 10 au 14 septembre 2003
Doha, Qatar : du 9 au 14 novembre 2001
Seattle, États-Unis : du 30 novembre au 3 décembre 1999
Genève, Suisse : du 18 au 20 mai 1998
Singapour, Singapour : du 9 au 13 décembre 1996
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Les ministres des 146 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont convenu de lancer une ronde générale de négociations le 14 novembre 2001 à Doha, au Qatar. La question principale au cours des mois précédant la conférence était de savoir si les pays membres parviendraient à un consensus sur des positions tellement arrêtées et se mettraient d'accord sur le libellé de la déclaration qui déterminerait le programme des négociations. La réponse à cette question n'est devenue claire qu'à la dernière minute, quand l'Union européenne (UE) et l'Inde ont abouti à un compromis au sujet du libellé de questions particulières qui, jusqu'à ce moment, faisait obstacle au consensus qui, à son tour, empêchait le lancement d'une ronde générale. Bien qu'un certain nombre de concessions aient été faites sur des questions litigieuses, beaucoup de victoires ont été enregistrées.
La Déclaration ministérielle approuvée par tous les pays membres de l'OMC après la conférence, qui avait été prolongée d'une journée, donne un aperçu du programme de travail et des délais de négociations des trois prochaines années. Les négociations doivent commencer au plus tard le 31 janvier 2002 et se terminer d'ici le 1er janvier 2005. La déclaration prévoit la poursuite des négociations en cours sur l'agriculture et les services ainsi que l'amorce de négociations sur les questions de mise en application, les droits de douane sur les produits industriels, les règles de l'OMC, le règlements des différends et l'environnement.
Les organismes actuels de l'OMC se pencheront sur quatre « nouvelles questions », soit les marchés publics, la facilitation du commerce, les investissements et la politique sur la concurrence, en vue du lancement éventuel de négociations sur ces questions après la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC en 2003.
Enfin, la déclaration demande la tenue de discussions préliminaires sur la protection de la biodiversité et un savoir traditionnel dans les discussions sur la mise à jour de questions sur la propriété intellectuelle liées au commerce ainsi que le commerce, la dette, le financement et les transferts de technologie relatifs au commerce.
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Cinquième conférence ministérielle de l’OMC
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La Cinquième conférence ministérielle de l’OMC aura lieu à Cancún, Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. Le but de cette conférence est d’évaluer le progrès réalisé à ce jour dans les négociations de l’OMC et revoir les autres travaux énumérés à l’ordre du jour de la ronde de Doha.
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